L'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages) a édité le premier document technique D19 en mars 1999.

Du fait de l'évolution technique des caméras, de l'apparition de caméras d'entrée de gamme, du retour d'expériences des opérateurs et des auditeurs d'assurances, ce document initial devait évoluer.

L'APSAD a mis à jour en mai 2007 (05.2007.0) le document technique D19 applicable en totalité au 1er mai 2009, celui-ci remplace l'édition 03.1999.2 de mars 1999 :
"Thermographie infrarouge / contrôle d'installations électriques".
Ce nouveau document a été élaboré par le CNPP en collaboration avec divers organismes : AFTh (Association Française de Thermographie), AGREPI (Association des ingénieurs et cadres agrées par le CNPP), COPREC (Confédération des organisations professionnelles de prévention et de contrôle), des grands utilisateurs (EDF), Fabricants de caméras de mesure thermographique (FLIR Systems, FLUKE), FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance), Université de Melun-Sénart.

Au départ la thermographie s'inscrivait dans le cadre des Traités d'Assurance Incendie (Risques d'Entreprises et Risques simples – Risques à usage industriel ou commercial) de l'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages) dont

des Dispositions Générales stipule que, pour les activités présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion, ou lorsque le matériel électrique constitue un élément essentiel de l'outil de production, "l'assureur peut engager contractuellement l'assuré à procéder, en complément de la vérification annuelle et complète des installations électriques, à des contrôles par thermographie infrarouge, effectués selon la périodicité fixée aux Conditions Particulières et selon le Cahier des Spécifications Techniques du Document Technique D19 de l'APSAD, par un opérateur dont les compétences sont attestées par un certificat d'aptitude délivré par le CNPP".

Aujourd'hui ce présent document définit les exigences organisationnelles et techniques minimales auxquelles doivent répondre les contrôles d'installations électriques par thermographie infrarouge pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies.
Le contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge est un élément essentiel de la prévention des incendies d'origine électrique. La décision de réaliser un contrôle conformément au présent document technique peut résulter du choix de l'entreprise utilisatrice, d'une recommandation de son assureur ou d'un tiers prescripteur. Lorsque le contrôle a été réalisé conformément au présent document,il aboutit à la délivrance d'un dossier comportant un compte-rendu de contrôle Q19 et un rapport de contrôle.
Ce document technique, d'application volontaire, est destiné à tous les usagers, organiqmes, consultants ou assureurs qui souhaitent s'assurer de la qualité des contrôles d'insatllations électriques par thermographie infrarouge.

• L’opérateur doit disposer lors de l’intervention de son attestation de compétence en cours de validité : formation initiale renouvelé tous les quatre ans.
• La caméra doit répondre aux prescriptions des spécifications techniques CNPP ST DES-TIR - DTG 06 090, le CNPP délivre ainsi une attestation de conformité « CNPP APPROVAL ».
• Le vendeur de caméra délivre à l’acheteur ce document ainsi qu’un certificat d’étalonnage.
• A partir de la 3ème année chaque caméra doit faire l’objet d’une vérification périodique annuelle et l’organisme vérificateur doit délivrer une attestation de vérification périodique.

(Source : extrait D19 APSAD - CNPP ST DES-TIR - DTG 06 090)

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES DOMMAGES
26 bd Haussmann 75311 PARIS-Cedex 09


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